Questions / Réponses

Est-ce obligatoire d’utiliser la communication de détection précoce ?

Non, c’est une phase facultative. Nous ne conseillons pas d’utiliser ce formulaire de communication pour les cas évidents où les problèmes de santé risquent d’avoir des répercussions à long terme ou de manière chronique sur la capacité de travail. La personne doit directement faire sa demande de prestations AI, qui reste obligatoire dans tous les cas.

Quel genre de soutien les employeurs obtiennent-ils de l’AI ?

L'Office AI s'engage en faveur de la préservation de places de travail ainsi que de la réadaptation de personnes avec des limitations fonctionnelles. Aussi bien la personne assurée que l'employeur peuvent tirer profit des conseils et du soutien financier de l'Office AI.

Lorsqu'une collaboratrice ou un collaborateur souffre de problèmes de santé, les employeurs peuvent avoir recours aux conseils et au soutien financier de l'Office AI, et ce déjà un à un mois après le début de l'incapacité de travail. Pour ce qui est du soutien, les mesures suivantes sont, par exemple possibles :

Rapports de travail existants
Adaptation de la place de travail au handicap: moyens auxiliaires ou aménagement
Financement de cours de formation en vue d'un changement de place au sein de l'entreprise

Contributions aux mesures de réinsertion dans l'entreprise
Les mesures de réinsertion sont un nouvel instrument de la 5e révision de la LAI en vue de la préparation à la réadaptation professionnelle. Elles sont axées sur les besoins de personnes souffrant d'une maladie psychique et encouragent la capacité de travail grâce à un entraînement du conditionnement et de la motivation. Les employeurs qui embauchent des personnes assurées dans le cadre de mesures de réinsertion reçoivent, pour les dépenses dues à l'assistance, des contributions à concurrence de CHF 60.00 par jour. Des offres appropriées pour des mesures de réinsertion peuvent être soumises à l'Office AI.

Allocation d'initiation au travail pendant la période de mise au courant ou d'initiation au travail
Les employeurs ont droit à une allocation d'initiation au travail lorsqu'ils embauchent, par l'intermédiaire du service de placement, une personne assurée dont les capacités ne correspondent, initialement, pas encore au salaire convenu.

Conseils
La personne assurée et son employeur sont soutenus et accompagnés par des spécialistes de l'Office AI pendant toute la durée de la réadaptation.

Réduction du risque de prime
Si un employeur embauche une personne par l'intermédiaire du service de placement de l'Office AI et que cette dernière redevient incapable de travailler dans les 24 mois à compter de l'embauche, il reçoit une indemnité pour une éventuelle majoration des primes pour l'assurance d'indemnités journalières en raison de maladie ainsi que pour la prévoyance professionnelle.

Mon collaborateur souffre d’une fracture compliquée de la jambe et doit s’absenter pour une durée prolongée. Dois-je en faire la communication à l’office AI ?

En cas d’incertitudes, une clarification préalable par téléphone auprès de l’Office AI est possible. Fondamentalement, une communication est recommandée s’il y a équivoque quant à savoir si le collaborateur peut encore exercer ses activités présentes une fois de retour à sa place de travail. L’Office AI peut offrir un soutien lors de la reprise du travail du collaborateur dans l’entreprise.

Que se passe-t-il après la communication ?

Suite à la communication, l’Office AI invite la personne assurée pour un entretien personnel. A cette occasion, une ou un spécialiste de l’Office AI analyse en commun avec la personne concernée la situation de cette dernière et lui démontre quel soutien est possible de la part de l’Office AI. Avec l’accord de la personne assurée, l’Office AI entre également en contact avec l’employeur, le médecin traitant ou un autre service impliqué afin de convenir de démarches ultérieures. Au cas où l’Office AI est compétent, la ou le spécialiste recommande à la personne assurée, à la suite de l’entretien, de déposer une demande de prestations. De la sorte, il est possible d’introduire avec rapidité et de façon peu conventionnelle des mesures appropriées pour que la personne assurée puisse sauvegarder ses ressources.

30 jours d’incapacité de travail représentent-ils dans tous les cas un critère pour une communication ?

30 jours d’incapacité de travail sont une valeur de référence. Dans de nombreux cas, une communication après 60 ou 90 jours est également valable. Une communication est recommandée lorsqu’il n’y a pas clarté quant à savoir combien de temps l’incapacité de travail perdure et si la collaboratrice ou le collaborateur peut encore exercer ses activités présentes après son retour au poste de travail. Il importe que l’employeur demeure en contact avec la collaboratrice ou le collaborateur pendant l’absence du travail et l’accompagne. Ce n’est qu’ainsi qu’il peut apprécier quand il peut à nouveau compter sur cette personne.

Un collaborateur doit-il être déclaré malade par le médecin pour que je puisse en faire la communication, en tant qu’employeur, à l’Office AI ?

Non, une communication à l’Office AI peut aussi se faire sans attestation de l’incapacité de travail lorsque le poste de travail est mis en péril pour cause de maladie.

Si l’employeur fait une communication de détection précoce, sera-t-il informé du résultat ?

Oui, le résultat est communiqué par écrit à la personne concernée, ainsi qu’à l’entité qui a fait la communication, en l’occurrence l’employeur.

L’employé doit-il être informé de l’envoi d’une communication de détection précoce par l’employeur ?

Oui, la personne concernée doit être informée dans tous les cas. Il faut dès lors cocher la case correspondante à la fin du formulaire.

Quand peut-on utiliser le processus de détection précoce ?

Lorsque l’employé est absent plus de 4 semaines ou de façon répétitive et que l’employeur a le sentiment que sa capacité de travail sera durablement affectée.

Comment la 5ème révision de l’AI implique-t-elle les employeurs ?

La 5ème révision apporte aux employeurs des avantages concrets : avec les nouveaux instruments de détection et d’intervention précoces, l’AI devient pour eux un conseiller compétent pour faire face aux incapacités de travail d’assez longue durée ou aux absences répétées pour raisons de santé. Elle les aide sur place, pour chaque cas, à trouver rapidement et simplement des solutions sur mesure assurant le maintien de la force de travail et du savoir-faire. Ils ont pour cela un seul interlocuteur à l’AI qui suit le cas de bout en bout.

Où puis-je trouver les demandes de prestations à l'assurance-invalidité ?

Les différentes demandes sont à disposition aux agences communales AVS ainsi que sur le présent site sous la rubrique "Formulaires".

Où se situe l'office AI du Jura ?

Visualiser l'adresse et le plan de l'Office AI du Jura