Rente AI et allocations pour impotent de l’AI

Rentes d'invalidité

Une rente d'invalidité n'est versée qu'après un examen préalable des possibilités de réadaptation.

Le droit à la rente prend naissance au plus tôt lorsque :

  • la capacité de gain de la personne assurée ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
  • la personne assurée présente une incapacité de gain durable de 40% au moins, donc une invalidité permanente;
  • la personne assurée a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année, sans interruption notable. De plus, son incapacité de gain perdure dans la même mesure au moins.

La rente d'invalidité peut être allouée au plus tôt à l'échéance d'une période de 6 mois à compter de la date à laquelle l'assuré fait valoir sont droit aux prestations mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré et il cesse d'y avoir droit lorsqu'il peut prétendre à la rente vieillesse de l'AVS ou si il décède.

L'office AI calcule le degré d'invalidité des personnes ayant dû interrompre ou cesser leur activité lucrative en procédant à une comparaison des revenus. Pour ce faire, il calcule d'abord le revenu que la personne aurait pu obtenir sans son atteinte à la santé. Il en déduit le revenu que la personne assurée pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les éventuelles mesures de réadaptation, sur un marché équilibré. Il en résulte un manque à gagner ou perte de capacité de gain, correspondant à l'invalidité, exprimée en pour-cent. L'invalidité des personnes non actives (par ex. les personnes qui s'occupent du ménage, les membres de communautés religieuses, les étudiants) est évaluée en fonction des difficultés qu'elles rencontrent pour accomplir leurs travaux habituels.

Le degré d'invalidité détermine le genre de rente à laquelle une personne a droit.

Degré d'invalidité :

  • 40% au moins un quart de rente
  • 50% au moins demi-rente
  • 60% au moins trois quarts de rente
  • 70% au moins rente entière

Allocation pour impotent

Les personnes assurées qui ont besoin régulièrement et d'une façon importante de l'aide directe ou indirecte d'autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie (se vêtir, se dévêtir, se lever/s'asseoir/se coucher, manger, faire la toilette, aller aux toilettes, se déplacer au et hors du domicile, y c. établir des contacts avec l'entourage) ou de soins permanents, voire d'une surveillance personnelle permanente sont impotentes au sens de l'AI.

Sont également considérées comme impotentes les personnes assurées majeures qui vivent chez elles et qui ont besoin en permanence d'un accompagnement régulier pour faire face aux nécessités de la vie. Il s'agit de prestations d'assistance qui permettent une vie autonome à la maison, d'un accompagnement pour les activités hors du domicile ou pour parer au risque d'isolement durable du monde extérieur.

Les personnes assurées qui souffrent d'un handicap psychique uniquement n'ont droit à une allocation pour impotent que si elles touchent une rente AI. Les personnes assurées ont droit à une allocation pour impotent :

  • si elles sont domiciliées et résident habituellement en Suisse;
  • si l'impotence s'est manifestée pendant une année au moins sans interruption;
  • si elles ne bénéficient pas déjà d'une allocation pour impotent de l'assurance-accidents obligatoire ou de l'assurance militaire.

Le montant de l'allocation pour impotent est versé intégralement à la personne assurée qui réside à domicile. Si elle vit dans un home (clinique, établissement médico-social), seule la moitié du montant est allouée. A noter qu'en cas de séjour dans un établissement hospitalier, le droit à l'allocation est supprimé pour chaque mois civil entier passé dans l'établissement.

Mémentos

Vous trouverez d'autres informations sur les mémentos du Centre d'information AVS :