Mesures médicales

Mesures médicales de réadaptation

Les frais de traitement des maladies ou des suites d'accidents sont à la charge de l'assurance-maladie ou de l'assurance-accidents. Par conséquent, l'AI n'accorde aux personnes assurées de moins de 20 ans, outre les infirmités congénitales, que des mesures médicales qui n'ont pas pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont directement nécessaires à la réadaptation professionnelle ou à la réadaptation en vue de l'accomplissement des travaux habituels et qui sont de nature à améliorer de façon durable et importante la capacité de gain ou l'accomplissement des travaux habituels ou à les préserver d'une diminution notable.

Seules entrent en considération les mesures médicales qui visent directement à éliminer ou à corriger des états de santé déficients stables, ou du moins relativement stables, ou des pertes de fonction si ces mesures permettent de prévoir un succès durable et important. Dans ce contexte, l'AI assume les frais du traitement médical (ambulatoire ou en division commune dans un hôpital), les soins prodigués par le personnel paramédical (infirmiers, physiothérapeutes, etc.) et les médicaments reconnus.

Mémentos

Vous trouverez d'autres informations sur les mémentos du Centre d'information AVS :