Personnes sans activité lucrative

Généralités

Sont considérées comme non actives dans l'AVS/AI/APG les personnes qui ne touchent pas de revenu d’une activité lucrative ou qui n’en tirent qu’un faible revenu. Ce sont notamment :

  • personnes ayant pris une retraite anticipée
  • bénéficiaires d'une rente AI
  • étudiants
  • "globe-trotter"
  • chômeurs en fin de droit
  • personnes divorcées
  • veuves/veufs
  • conjoints de personnes retraitées
  • les bénéficiaires d'indemnités journalières de l'assurance-maladie et accident 

En outre, à certaines conditions, sont considérées comme non actives les personnes qui n’exercent pas durablement d’activité lucrative à plein temps. Du point de vue temporel, les personnes non actives sont tenues de payer les cotisations à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), à l’assurance d’invalidité (AI) et au régime des allocations pour perte de gain (APG) dès le 1er janvier qui suit leur 20ème anniversaire jusqu'à l'âge terme donnant droit à la rente AVS (femmes 64 ans, hommes 65 ans). La durée des cotisations doit être complète. Les années manquantes peuvent entraîner une diminution de la rente. Les personnes non actives, assurées mais pas encore enregistrées auprès d’une caisse de compensation pour le versement des cotisations, doivent s’annoncer à l'agence communale AVS de leur lieur de domicile. Il appartient à la personne de veiller elle-même à respecter son obligation de cotiser.

Fortune et revenu déterminants pour le calcul des cotisations AVS/AI/APG

La fortune et le revenu acquis sous forme de rente, multiplié par 20, sont déterminants pour le calcul des cotisations AVS/AI/APG.

Font partie de la fortune :

  • les carnets d’épargne,
  • les papiers-valeurs,
  • les immeubles (compte tenu des valeurs de répartition intercantonales),
  • les biens dont la personne assurée a l’usufruit,
  • la valeur de rachat d'assurances vie.

Font partie du revenu acquis sous forme de rente :

  • les rentes AVS,
  • les rentes et les pensions de tous genres (également celles qui proviennent de l’étranger),
  • les pensions alimentaires obtenues par la personne divorcée (à l’exception de celles obtenues pour les enfants),
  • les rentes pour enfant sans droit personnel (comme par exemple les rentes LPP pour enfant),
  • les indemnités journalières des assurance-maladie et accidents,
  • les bourses et les dons analogues,
  • la valeur locative du logement mis gratuitement à disposition,
  • les prestations versées régulièrement par des tiers,
  • les rentes transitoires de la prévoyance professionnelle,
  • les prestations aux personnes au chômage octroyées en vertu du droit cantonal,
  • le revenu de l'activité lucrative du conjoint qui n'est pas soumis à l'assurance suisse,
  • les allocations pour enfants auxquelles la personne non active a droit.

Ne font pas partie du revenu acquis sous forme de rente :

  • les prestations de l’AI,
  • les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI,
  • les revenus de la fortune,
  • les contributions alimentaires et de secours dues en vertu du droit de la famille,
  • les rentes pour enfant avec un droit personnel (comme par exemple les rentes LAA pour enfant).

Ces exemples ne sont pas exhaustifs.

Cotisations AVS/AI/APG

Pour les personnes mariées (quel que soit le régime matrimonial), les cotisations se calculent sur la moitié de la fortune et du revenu des deux conjoints acquis sous forme de rente. Elles sont en général fixées sur la base de la dernière taxation de l'impôt cantonal. Il est impossible de verser volontairement des cotisations plus élevées. Les cotisations AVS/AI/APG sont calculées sur la base du revenu actuel acquis sous forme de rente et de la fortune de l’année de cotisation. La fortune déterminante est celle au 31 décembre de l’année de cotisation. Une personne non active n’est pas tenue de payer des cotisations si son conjoint exerce une activité lucrative au sens défini par l’AVS et verse au moins le double de la cotisation minimale (CHF 956.00). Les personnes à faible revenu provenant d'une activité lucrative peuvent demander, lors du calcul des cotisations dues comme personne non active, la déduction des cotisations déjà versées sur le revenu de leur activité. La table des cotisations se présente comme suit :

Fortune ou revenu annuel acquis
sous forme de rente multiplié par 20
Cotisation annuelle
AVS/AI/APG
Supplément pour chaque tranche
supplémentaire de CHF 50'000.00 de
fortune ou de revenu annuel sous
forme de rente multiplié par 20
inférieur à CHF 300'000.00 CHF      478.00 CHF -
CHF 300'000.00 CHF      512.50 CHF 102.50
CHF 1'750'000.00 CHF   3'485.00 CHF 153.75
CHF 8'400'000.00 et plus CHF 23'900.00 CHF -

Table des cotisations complète

Sur le montant des cotisations, s’ajoutent encore 2,5% de frais d’administration (Caisse de compensation du Jura).

Encaissement des cotisations

En principe, la facturation des cotisations pour personnes sans activité lucrative est établie trimestriellement. Sur demande, elle peut être établie mensuellement.

Mémento

Vous trouverez d'autres informations sur le mémento du Centre d'information AVS :