Généralités
Les personnes qui n'exercent pas d'activité lucrative ont droit aux allocations familiales entières pour personnes sans activité lucrative.
Ayants droit
peut prétendre aux versements d'allocations familiales pour autant qu'aucune prestation complémentaire de l'AVS/AI ne soit perçue.
Les enfants donnant droit à des allocations
Donnent droit aux allocations :
L'enfant qui bénéficie d'allocations familiales entières en vertu d'une autre législation ne donne pas de droit aux allocations familiales dans le canton du Jura.
Demande d'allocations familiales
Tout non actif désireux d'obtenir des allocations familiales doit remplir une demande et la remettre à l'agence communale AVS de son domicile le plus tôt possible, mais au plus tard dans les cinq ans qui suivent le début du droit (début de non-activité, naissance, adoption d'un enfant, début des études, etc…).
Les allocataires sont tenus de communiquer spontanément à l'agence communale AVS de leur domicile tout changement dans la situation personnelle (changement d'état civil ou de canton de domicile, début d'une activité lucrative, aussi concernant le conjoint, le concubin, l'ex-conjoint, l'autre parent des enfants, etc…) ou dans celle de ses enfants, qui est de nature à modifier le droit aux allocations familiales.
Début et fin du droit aux allocations familiales
Le droit prend naissance et fin avec la situation de non-activité de l'allocataire.
Types, conditions et montants des allocations familiales dans le Jura
Dans le canton du Jura, il existe 3 types d'allocations familiales :
Type d'allocation | Conditions | Montants |
Allocation pour enfant | enfants âgés de moins de 16 ans ou jusqu'à la naissance du droit aux allocations de formation | CHF 275.00/mois |
Allocation de formation | enfants ayant terminé la scolarité obligatoire, qui suivent une formation postobligatoire et qui sont âgés de 15 ans au moins | CHF 325.00/mois |
Allocation de naissance Allocation d'adoption | allocation unique versée à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant (pas versée aux allocataires dont les enfants résident à l'étranger au moment de leur naissance) | CHF 1'500.00 |
Versement des allocations
Les allocations sont versées mensuellement à l'ayant droit exclusivement par la Caisse d'allocations familiales du canton du Jura.
Dans le but de prévenir le cumul des allocations familiales, tous les bénéficiaires d’allocations familiales sont recensés et actualisés quotidiennement dans un registre fédéral des allocations familiales (RAFam).
En indiquant le numéro AVS et la date de naissance de l'enfant un accès au public est possible sur le site internet du registre fédéral des allocations familiales.
Vous trouverez d'autres informations sur la notice de la Caisse d'allocations familiales du canton du Jura :
Vous trouverez d'autres informations sur les mémentos du Centre d'information AVS :
032 952 11 11
ccaf(at)ccju.ch