Travailleurs agricoles

Les travailleurs agricoles et les agriculteurs ont droit à des allocations familiales en vertu de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture. C'est la Caisse de compensation du Jura à Saignelégier qui est chargée d'appliquer ladite loi fédérale.

Ont droit aux allocations familiales :

• les personnes qui sont occupées dans une exploitation agricole en qualité de salariés.

Allocation de ménage
Les travailleurs agricoles ont droit à une allocation de ménage seulement :

• lorsqu'ils font ménage commun avec leur conjoint ou leurs enfants, ou
• lorsqu'ils vivent seul chez leur employeur et pourvoient au ménage de leur conjoint et/ou enfants, ou
• lorsqu'ils vivent chez leur employeur avec leur conjoint et/ou leurs enfants (communauté domestique).

Le droit à l'allocation de ménage subsiste lorsque le conjoint exerce une activité lucrative en dehors du secteur agricole.
Les allocations familiales sont aussi octroyées lorsque les membres de la famille habitent dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE. Lorsqu'ils résident dans un pays non membre de l’UE ou de l’AELE, les allocations ne sont versées que si une convention internationale le prévoit.
Le droit aux allocations débute et finit en même temps que le droit au salaire.

Les allocations familiales se composent :

• d’une allocation pour enfants
• d'une allocation de formation et
• d’une allocation de ménage.

Les allocations mensuelles s’élèvent :

• à CHF 200.00 par enfant dans les régions de plaine,
• à CHF 220.00 par enfant dans les régions de montagne.

Les allocations de formation mensuelles s'élèvent : 

• à CHF 250.00 par enfant dans les régions de plaine,
• à CHF 270.00 par enfant dans les régions de montagne.

Donnent droit à :

• l'allocation pour enfant, les enfants âgés de moins de 16 ans ou jusqu'à la naissance du droit aux allocations de formation.
• l'allocation de formation, les enfants ayant terminé la scolarité obligatoire, qui suivent une formation postobligatoire et qui sont âgés de 15 ans au moins.

L’allocation de ménage s’élève à CHF 100.00 par mois.

Montants de allocations familiales dans l'agriculture (version imprimable)

L’ayant droit aux allocations doit adresser un questionnaire prévu à cet effet à la caisse cantonale de compensation AVS. Un nouveau questionnaire doit être présenté en cas de changement d’employeur. Après examen du questionnaire, la caisse cantonale de compensation AVS prend une décision. La personne concernée peut faire opposition contre ladite décision.

En règle générale, les allocations sont versées :

• chaque mois, par l’employeur.

Les allocations non perçues peuvent être réclamées seulement pour les cinq ans qui précèdent la date à laquelle l’allocataire a fait valoir son droit.

Tous les changements intervenus dans la situation personnelle et dans la situation économique sont à annoncer par écrit à la caisse cantonale de compensation AVS. Exemples : 

• naissance ou décès d’un enfant,
• début, interruption ou fin d’une formation,
• séparation ou divorce,
• début ou cessation d’une activité lucrative aussi concernant le conjoint,
• reprise de l’exploitation familiale,
• droit à une rente AVS ou AI.

Les allocations familiales indûment perçues doivent être restituées.

Pour financer en partie les allocations familiales fédérales en faveur des travailleurs agricoles, les employeurs doivent payer à la Caisse de compensation 2% des salaires en espèces et en nature versés à leur personnel agricole soumis à la cotisation AVS. Le solde ainsi que la charge imputable au versement des allocations familiales aux agriculteurs sont assumés à raison des deux tiers par la Confédération et d’un tiers par les cantons.

Dans le but de prévenir le cumul des allocations familiales, tous les bénéficiaires d’allocations familiales sont recensés et actualisés quotidiennement dans un registre fédéral des allocations familiales (RAFam).
En indiquant le numéro AVS et la date de naissance de l'enfant un accès au public est possible sur le site internet du registre fédéral des allocations familiales.