Certificat d'assurance

La carte AVS bientôt remplacée par la carte d'assurance maladie

En 2008, un nouveau numéro AVS "anonyme" composé de treize chiffres a remplacé l'ancien numéro de onze chiffres. Par la même occasion, les conditions qui régissaient l'emploi de ce numéro par les autorités fédérales, cantonales et communales ont été redéfinies et notamment élargies. L'utilisation généralisée du numéro AVS comme identificateur personnel s'est beaucoup développée et continue progressivement de s'imposer au sein de nombreuses institutions.

Aujourd'hui, le numéro AVS est mentionné sur la carte d'assurance maladie qui est obligatoirement émise par l'assureur maladie et cette dernière offre la même qualité de données que la carte AVS.

En conséquence, la carte AVS comme moyen d'identification du numéro AVS n'est plus l'unique document de référence. A brève échéance, l'émission de la carte AVS et son utilisation vont diminuer. Le certificat d'assurance maladie devrait à l'avenir complètement remplacer la carte AVS. Pour ce motif, nous invitons dès à présent l'ensemble de nos partenaires à restreindre l'utilisation du certificat AVS dans leurs différentes démarches administratives et de substituer ce dernier par l'utilisation ou la communication du numéro AVS indiqué sur la carte d'assurance maladie.

À noter que pour les assurés résidant à l'étranger et qui ne posséderaient pas une carte d'assurance maladie suisse, le certificat d'assurance AVS continuera d'être délivré selon la procédure standard.

L'attestation d'assurance

Avec l'entrée en vigueur au 1er juin 2016 de la modification de l'article 136 du RAVS relatif à l'annonce de personnel, l'attestation d'assurance est supprimée.

Engagement de personnel

Avec la modification de l'article 136 du RAVS au 1er juin 2016, chaque employé doit être annoncé au plus tard lors de l'établissement de l'attestation de salaires annuelle qui doit être remise aux caisses AVS jusqu'au 30 janvier de l'année suivant la période de décompte. Une annonce dans le courant de l'année de l'engagement n'est plus obligatoire.

Les employeurs sont également tenus d'informer leur caisse chaque fois que la masse salariale varie sensiblement en cours d'année (variation d'au moins 10% de la masse salariale et supérieure à CHF 20'000.00).

Annonce de nouveaux collaborateurs

En lieu et place de l'envoi de la carte AVS, vous nous annoncez vos collaborateurs avec le formulaire annonce en ligne de personnel (pour les personnes qui possèdent déjà un numéro d'assuré).
Si aucun certificat d'assurance n'a été délivré à l'employé, si son certificat d'assurance a été égaré ou est défraîchi, ou s'il existe plusieurs certificats d'assurance, il y a lieu de compléter le formulaire demande de certificat d'assurance et d'y joindre la copie d’une pièce d'identité officielle.