Archives des actualités

21.03.2017

Réforme Prévoyance vieillesse 2020 - Votes finaux des Conseils des États et du National du 17 mars 2017

Lors des votes finaux du 17 mars 2017, les deux Chambres ont adopté la réforme Prévoyance 2020 (AV2020). Celle-ci devra toutefois encore être acceptée par le peuple et les cantons. La votation populaire est prévue pour le 24 septembre 2017. En cas...> Lire la suite

13.03.2017

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2017 se monte environ à CHF 269 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là. > Lire la suite

24.01.2017

Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants

Pour l'année 2016, il n'y a pas d'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants (pour l'année 2015, il s'élevait encore à 0,5%).> Lire la suite

27.10.2016

Calculs en ligne pour les personnes de condition indépendante et pour les personnes sans activité lucrative

Les calculs en ligne pour les personnes de condition indépendante et pour les personnes sans activité lucrative ont été adaptés.> Lire la suite

29.07.2016

Maintien au niveau actuel du montant des rentes AVS/AI dès le 1er janvier 2017

Le Conseil fédéral décide de maintenir les rentes AVS/AI au niveau actuel au 1er janvier 2017. Les rentes du 1er pilier sont adaptées lorsque l'évolution des salaires et des prix le justifie, ce qui n’est pas le cas pour 2017.> Lire la suite

21.04.2016

Annonce à l'AVS : allègement administratif pour les entreprises

Le Conseil fédéral supprime l'obligation de déclarer les nouveaux collaborateurs en cours d'année. A cette fin, il modifie le règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS).> Lire la suite

19.02.2016

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2016 se monte environ à CHF 232 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là. > Lire la suite

10.02.2016

Accords bilatéraux – Formulaire d’aide à la détermination de la législation applicable en cas de pluriactivité

En cas d’activité lucrative dans plusieurs Etats, il incombe à la Caisse de compensation AVS compétente de déterminer quelle législation de sécurité sociale est applicable.> Lire la suite

23.01.2016

Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants

L'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants se monte pour l'année 2015 à 0,5% (2014 : 1,0%).> Lire la suite

20.09.2015

Nouveau formulaire en ligne "Avis de changement d'adresse/modification de l'état civil"

Le nouveau formulaire en ligne "Avis de changement d'adresse/modification de l'état civil" est dès maintenant disponible.> Lire la suite

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