Archives des actualités

09.06.2016

Statistique de poche 2016 sur les assurances sociales

Vous trouverez dans ce document différentes statistiques sur les assurances sociales en Suisse.

21.04.2016

Annonce à l'AVS : allègement administratif pour les entreprises

Le Conseil fédéral supprime l'obligation de déclarer les nouveaux collaborateurs en cours d'année. A cette fin, il modifie le règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS).

19.02.2016

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2016 se monte environ à CHF 232 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.

18.02.2016

Informations relatives aux employeurs ayant des travailleurs frontaliers pouvant prétendre à des allocations familiales différentielles (ADI) pour l'année 2015

Le Complément mode de garde (Cmg) est une prestation exportable qui entre dans le calcul des allocations différentielles.

10.02.2016

Accords bilatéraux – Formulaire d’aide à la détermination de la législation applicable en cas de pluriactivité

En cas d’activité lucrative dans plusieurs Etats, il incombe à la Caisse de compensation AVS compétente de déterminer quelle législation de sécurité sociale est applicable.

23.01.2016

Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants

L'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants se monte pour l'année 2015 à 0,5% (2014 : 1,0%).

14.01.2016

RHT : Nouveau décompte Excel lié à l'augmentation du gain maximum assuré, qui est passé à CHF 148'200.00

Au vu de l'augmentation du gain maximum assuré, qui passe de CHF 126'000.00 à CHF 148'200.00 au 1er janvier 2016...

14.01.2016

Prolongation de la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT)

Le Conseil fédéral a prolongé la durée d’indemnisation en cas de RHT, qui passe de 12 à...

07.12.2015

Communication du SECO du 30 novembre 2015

Les travailleurs touchés par la réduction de l'horaire de travail (RHT) ou les intempéries (INT) ne sont plus tenus de fournir des preuves de recherches d'emploi.

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