Archives des actualités

21.03.2017

Réforme Prévoyance vieillesse 2020 - Votes finaux des Conseils des États et du National du 17 mars 2017

Lors des votes finaux du 17 mars 2017, les deux Chambres ont adopté la réforme Prévoyance 2020 (AV2020). Celle-ci devra toutefois encore être acceptée par le peuple et les cantons. La votation populaire est prévue pour le 24 septembre 2017. En cas...

13.03.2017

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2017 se monte environ à CHF 269 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.

09.03.2017

Attestations non valables pour le calcul des allocations familiales différentielles (ADI) 2016 transmises aux allocataires par les CAF françaises le 20 février 2017

Certaines des attestations de paiements pour le calcul des ADI de l'année 2016 transmises aux allocataires par les CAF françaises le 20 février 2017 contiennent des erreurs.

17.02.2017

Prestations complémentaires AVS/AI: déductions supplémentaires cantonales pour les appartements protégés

Dès le 1er janvier 2017, de nouveaux plafonds cantonaux s'appliquent pour le loyer des personnes qui résident dans des appartements protégés reconnus...

08.02.2017

Informations relatives aux employeurs ayant des travailleurs frontaliers pouvant prétendre à des allocations familiales différentielles (ADI) pour l'année 2016

Les attestations de paiements pour l’année 2016 seront envoyées automatiquement par les CAF françaises aux salariés frontaliers sans aucune démarche de leur part pour une réception fin février 2017.

30.01.2017

Bulletin d’information sur les mesures de réadaptation – Chiffres 2016 relatifs à la réadaptation professionnelle

Les enjeux de la réadaptation professionnelle demeurent le centre des principales préoccupations des offices AI qui souhaitent en parallèle réduire les coûts liés à l’octroi de nouvelles rentes. Dans le pay-sage de notre sécurité sociale, de nouveaux...

24.01.2017

Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants

Pour l'année 2016, il n'y a pas d'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants (pour l'année 2015, il s'élevait encore à 0,5%).

27.10.2016

Calculs en ligne pour les personnes de condition indépendante et pour les personnes sans activité lucrative

Les calculs en ligne pour les personnes de condition indépendante et pour les personnes sans activité lucrative ont été adaptés.

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