Archives des actualités

19.02.2016

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2016 se monte environ à CHF 232 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.

18.02.2016

Informations relatives aux employeurs ayant des travailleurs frontaliers pouvant prétendre à des allocations familiales différentielles (ADI) pour l'année 2015

Le Complément mode de garde (Cmg) est une prestation exportable qui entre dans le calcul des allocations différentielles.

10.02.2016

Accords bilatéraux – Formulaire d’aide à la détermination de la législation applicable en cas de pluriactivité

En cas d’activité lucrative dans plusieurs Etats, il incombe à la Caisse de compensation AVS compétente de déterminer quelle législation de sécurité sociale est applicable.

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