Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail

Généralités

Chaque canton dispose d’une caisse publique accessible à tous les assurés domiciliés dans le canton ainsi qu’aux frontaliers assurés qui travaillent dans le canton. Cette caisse est en outre à la disposition des entreprises sises dans le canton pour verser à l’intention de tous les travailleurs touchés, quel que soit leur lieu de domicile, les indemnités en cas de réduction d’horaire de travail et les indemnités en cas d’intempéries. Elle est seule compétente pour verser les indemnités en cas d’insolvabilité.

Le canton est le fondateur de la caisse. Le fondateur répond envers la Confédération des dommages que sa caisse a causés intentionnellement ou par négligence dans l’exécution de ses tâches.

Organes d’exécution

  • Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO), Direction du travail, Marché du travail / Assurance-chômage, Berne
  • Service de l'économie et de l'emploi (SEE), Delémont
  • Offices régionaux de placement (ORP), Delémont, Porrentruy, Saignelégier
  • Caisse de chômage du Jura

Organisation

Marche à suivre

Aviser le Service de l'économie et de l'emploi à Delémont dix jours avant le début de la réduction de l’horaire de travail au moyen de la formule "Préavis de réduction de l’horaire du travail".

Le préavis devra être renouvelé au moins 10 jours avant l’échéance de l’autorisation précédente.

Exercice du droit à l'indemnité

Dès réception de la décision du Service des arts et métiers et du travail, prenez immédiatement contact avec notre caisse de chômage qui vous donnera les renseignements utiles pour l’établissement de vos décomptes.

IMPORTANT : le droit s’éteint s’il n’est pas exercé dans les 3 mois qui suivent la fin d’une période de décompte. 

Prestations

Nous vous invitons à vous référer à l’INFO-SERVICE "L'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail", qui vous donnera tous les renseignements utiles relatifs aux divers sujets mentionnés ci-dessous :

  • Quelle est la marche à suivre pour le préavis ?
  • Qu'entend-on par réduction de l'horaire de travail (RHT) ?
  • Quel est le but de la réduction de l'horaire de travail ?
  • Quels sont les cas qui n'entrent pas en considération ?
  • Qui a droit à l'indemnité ?
  • Qui n'a pas droit à l'indemnité?
  • Un minimum est-il exigé pour la prise en considération de la perte de travail ?
  • Un secteur d'exploitation est-il assimilable à une entreprise ?
  • Quelles sont les autres obligations de l’employeur ?
  • Quelle est la durée maximale d'indemnisation ?

Info-service et brochures

Vous trouverez d'autres informations dans les info-service et les brochures suivantes :