RHT – Nouveau depuis le 1er septembre 2020

25.09.2020

Depuis le 1er septembre 2020, les personnes suivantes n’ont plus droit à la RHT :

  • Les personnes qui ont un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ;
  • Les personnes au service d’une entreprise de travail temporaire ; 

Pour rappel, les personnes suivantes sont déjà exclues des ayant droit à la RHT depuis le 1er juin 2020 :

  • Les membres dirigeants ainsi que leur conjoint ou partenaire enregistré travaillant dans l’entreprise ;
  • Les apprentis.

La nouvelle version Excel du formulaire Demande et décompte RHT est désormais disponible pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2020 sur le site travail.swiss. Il tient désormais sur une seule page. Le formulaire pour les périodes de mars à août 2020 a été revu pour la même raison. Nous vous invitons donc à utiliser uniquement les formulaires disponibles sur le site précité.

Il est désormais possible de remplir et transmettre la Demande et décompte directement en ligne.

La modification la plus importante au 1er septembre 2020 est la déduction du délai d’attente d’un jour qui est à la charge de l’entreprise. Le formulaire Demande et décompte RHT calcule automatiquement le délai d’attente et le déduit.  

La FAQ a également été revue par le SECO et est disponible sur le site travail.swiss.

Toujours à partir du 1er septembre 2020, le nombre de périodes d’indemnisation passe de 12 à 18 mois (dont 4 avec un taux égal ou supérieur à 85 %). Les périodes de décompte RHT pour lesquelles la perte de travail a été supérieure à 85 % entre mars et août 2020 ne sont pas prises en compte dans les quatre mois maximum admis.

Contrairement à ce qui avait dans un premier temps été décidé par le Conseil fédéral, aucune heure supplémentaire ne doit être déduite des heures perdues pour les périodes de décompte de septembre à décembre 2020. Cette disposition ne s’appliquera que dès le mois de janvier 2021.