Information sur les contrats de travail dans le cadre de la contribution d'assistance.

10.10.2018

Les bénéficiaires de la contribution d'assistance sont des employeurs. A ce titre, ils sont tenus de respecter différentes obligations légales, notamment les dispositions du code des obligations et celles des éventuels contrats-types de travail fédéraux et cantonaux. A cet effet, une fiche d'information a été rédigée dans le but de permettre aux personnes assurées de mieux organiser l'assistance. (Fiche d'information sur les contrats de travail dans le cadre de la contribution d'assistance)