COVID-19 – Prolongement et renforcement des mesures du Conseil fédéral en lien avec l’allocation Corona-perte de gain – Protection des personnes vulnérables

22.01.2021

Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 13 janvier 2021, de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la propagation du coronavirus à partir du 18 janvier 2021. Les personnes vulnérables seront par ailleurs protégées à l'aide de mesures spécifiques. Concrètement, si leur profession ne permet pas d’appliquer les dispositions de protection ou qu’elles ne peuvent pas faire de télétravail, l’employeur doit les exempter de l’obligation de travailler en leur versant le totalité du salaire. Les personnes qui n'ont pas été vaccinées et qui souffrent de l'une des affections préexistantes suivantes, ainsi que les femmes enceintes, font partie des personnes vulnérables :

  • L'hypertension artérielle
  • Maladies cardiovasculaires
  • Maladies respiratoires chroniques
  • Diabète
  • Maladies/thérapies qui affaiblissent le système immunitaire
  • Cancer
  • Obésité

L’allocation est versée au taux de 80%. Toute reprise d’activité doit nous être annoncée aussitôt, car pour les personnes vulnérables, le droit à l’allocation s’éteint dès que l’activité lucrative est reprise, en télétravail ou au lieu de travail, mais au plus tard le 28 février 2021. La demande doit être accompagnée d'un certificat médical attestant que le demandeur appartient au groupe des personnes vulnérables, ainsi que d’une attestation de l’employeur indiquant que le télétravail n’est pas possible et qu’aucune autre tâche ne peut lui être assignée. Pour les indépendants, ils motivent dans le formulaire la raison que laquelle le télétravail est impossible.

Le formulaire en ligne concernant la demande APG COVID-19 sera adapté avec l’ajout du droit pour les personnes vulnérables. Il sera disponible d’ici mi-février 2021 sur notre site et vous prions donc de patienter jusque-là avant de remplir la demande pour les personnes vulnérables.

D’autre part, en ce qui concerne les indépendants ou dirigeants d’entreprise touchés par une fermeture, une seule demande initiale doit être remplie dès la mesure prise par les autorités, le paiement étant renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à la fin de la période de fermeture.

Vous trouverez de plus amples informations dans le mémento du Centre d’information AVS/AI.

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