COVID-19 - Nouvelles décisions du Conseil fédéral du 1er juillet 2020 concernant l’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus

03.07.2020

Le droit aux allocations pour perte de gain des personnes indépendantes directement ou indirectement touchées par les mesures est prolongé jusqu'au 16 septembre 2020. Les personnes concernées ne doivent pas entreprendre de démarches particulières. Dès mi-juillet 2020, les caisses de compensation reprennent en effet d’office le versement des allocations pour perte de gain en cas de coronavirus rétroactivement à partir du dernier paiement. 

D’autre part, pour la période du 1er juin au 16 septembre 2020, les personnes salariées travaillant dans le domaine de l’événementiel ont désormais droit à l’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus. Il s’agit des personnes ayant un rôle déterminant dans le processus de décision de l’entreprise (par ex. l’associé gérant d’une SA, d’une Sàrl ou d’une coopérative) qui ont pu bénéficier jusqu’au 31 mai 2020, à titre exceptionnel, de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Les conjointes et conjoints et les partenaires enregistrés travaillant dans l’entreprise de la personne en question ont également droit à l’allocation. La requête doit être effectuée au moyen du nouveau formulaire: Demande pour le domaine de l'évenementiel

L’annexe 1 à la circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus permet de déterminer l’appartenance au domaine de l’événementiel.