COVID-19 - Informations importantes sur la durée du droit à l'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus

12.05.2020

Le droit à l'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus cesse au 16 mai 2020 pour tous les indépendants autres que ceux qui sont concernés par le maintien de l’interdiction d’ouverture ou de manifestation. Pour ces derniers, aucune demande ne doit être effectuée, le versement se poursuivant automatiquement.

Toutefois, pour les indépendants touchés par la fermeture d’établissements en vertu de l’article 2, al. 3 de l’ordonnance sur les pertes de gain covid-19 et qui ne peuvent pas rouvrir faute d’être en mesure d’appliquer un plan de protection conforme aux prescriptions de la Confédération, le droit à l’allocation pour perte de gain sera maintenu au-delà du 16 mai 2020. Pour ce faire, ils doivent demander la poursuite du droit en expliquant les raisons par écrit ou par courriel à l’adresse covid19(at)ccju.ch sans remplir de nouveau formulaire.

En cas de reprise du versement de l’allocation après le 16 mai 2020, l’indépendant a l’obligation d’informer la caisse de compensation dès que l’activité peut reprendre. Des vérifications ultérieures pourront être effectuées et, le cas échéant, les prestations perçues à tort devront être remboursées.

L'allocation octroyée aux personnes en quarantaine continue d'être versée si les conditions requises sont remplies.

En ce qui concerne l’allocation pour garde d’enfant, la fréquentation des écoles est à nouveau possible dès le 11 mai 2020, raison pour laquelle les conditions d'octroi de l'allocation ne sont plus remplies. Néanmoins, le droit subsiste si l'enfant ou l'adolescent en situation de handicap ne peut pas fréquenter l'école ou ne le peut qu'en partie. Les parents qui veulent faire valoir le droit à l’allocation pour garde d’enfant à partir du 11 mai 2020 (par ex. parce que l’enseignement se fait par demi-classes ou que la crèche ne peut pas accueillir tous les enfants, etc.) doivent en fournir la preuve par écrit ou par courriel à l’adresse covid19(at)ccju.ch sans remplir de nouveau formulaire mais en présentant une lettre d'information de l'école, un horaire ou d'autres justificatifs.