COVID-19 - Informations importantes sur la durée du droit à l'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus

04.06.2020

Suite à la séance du Conseil fédéral du 27 mai 2020, les mesures de lutte contre le coronavirus seront largement assouplies. Dès lors, ces assouplissements ont les effets suivants sur l'octroi de l'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus :

Le droit à l'allocation cesse pour les indépendants au 5 juin 2020, car tous les établissements peuvent rouvrir en principe dès le 6 juin 2020. Toutefois, les indépendants qui sont autorisés à rouvrir leur entreprise à partir du 6 juin 2020, mais qui continuent à rester fermés dès cette date en raison de l'absence d'un concept de protection, doivent demander la poursuite du droit en expliquant les raisons par écrit ou par courriel à l’adresse covid19(at)ccju.ch sans remplir de nouveau formulaire.

Les indépendants touchés par la fermeture d’établissements en vertu de l’article 2, al. 3 de l’ordonnance sur les pertes de gain covid-19 qui pouvaient déjà rouvrir avant le 6 juin 2020, mais qui nous ont déjà avertis qu’ils ne l’ont pas fait, ne doivent pas nous le réannoncer. Aucune demande ne doit en effet être effectuée, le versement se poursuivant automatiquement. Le droit se poursuit également d’office pour les indépendants bénéficiant d’une allocation découlant de l’interdiction des manifestations tant qu’ils n’auront pas pu reprendre leurs activités sans restriction. Tous ces indépendants ont l’obligation d’informer immédiatement la caisse de compensation dès la réouverture de leur entreprise, même partielle.

Pour les indépendants ayant droit à l’allocation découlant de l’interdiction des manifestations, ils ont l’obligation d’informer immédiatement la caisse de compensation dès qu’ils peuvent reprendre leurs activités sans restriction et ainsi ne plus subir de perte de gain.

Des vérifications ultérieures pourront être effectuées et, le cas échéant, les prestations perçues à tort devront être remboursées.

L'allocation octroyée aux personnes en quarantaine continue d'être versée si les conditions requises sont remplies.

Comme la garde des enfants par leurs grands-parents ainsi que par les personnes particulièrement vulnérables est à nouveau possible et du fait également que les écoles et les jardins d'enfants ont pu rouvrir, le droit à l'allocation pour garde d’enfant cesse donc au 5 juin 2020. Néanmoins, le droit subsiste si l'enfant ou l'adolescent en situation de handicap ne peut pas fréquenter l'école ou ne le peut qu'en partie. Les parents qui veulent faire valoir le droit à l’allocation pour garde d’enfant à partir du 6 juin 2020 (par ex. parce que l’enseignement se fait par demi-classes ou que la crèche ne peut pas accueillir tous les enfants, etc.) doivent en fournir la preuve par écrit ou par courriel à l’adresse covid19(at)ccju.ch sans remplir de nouveau formulaire mais en présentant une lettre d'information de l'école, un horaire ou d'autres justificatifs. A réception, la caisse de compensation décide au cas par cas si un droit existe après le 6 juin 2020.