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RHT – Modifications dès le 1er juin 2020

02.06.2020

Le 20 mai 2020, le Conseil fédéral a décidé qu’à partir du 1er juin 2020, le droit à l’indemnité en cas de RHT pour les membres dirigeants, leur épouse/époux ainsi que pour les apprentis est supprimé.

De plus, le délai de préavis de 10 jours prévu dans la loi est réintroduit. Cela signifie que le préavis RHT doit être déposé au Service de l’économie et de l’emploi (SEE) 10 jours avant la date à laquelle l’entreprise souhaite bénéficier de la RHT. Les entreprises qui disposent déjà en mai 2020 d’une autorisation RHT du SEE, ne doivent pas remettre un nouveau préavis. Si l’autorisation devait expirer, elle sera prolongée par l’autorité cantonale compétente à 6 mois en tout au maximum.

Vous trouverez d’autres informations quant à la RHT / COVID-19 sur le site suivant : https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/unternehmen.html