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COVID-19 – Paiement de vos cotisations

23.03.2020

En raison de la crise économique que nous traversons, le Conseil fédéral a pris les décisions suivantes :

  • Les entreprises frappées par la crise liée au COVID-19 ont la possibilité de différer, provisoirement et sans intérêt, le versement des cotisations relatives au 1er pilier (AVS/AI/APG/AC).
  • Ces mesures s'appliquent également aux indépendants dont le chiffre d'affaires a chuté.
  • A partir du samedi 21 mars 2020 et jusqu'à nouvel avis, un intérêt moratoire de 0 % s'appliquera à toutes les créances de cotisations.
  • L'envoi de sommations pour les créances de cotisations est également suspendu avec effet immédiat jusqu'à, vraisemblablement, fin juin 2020.
  • Les procédures de poursuites sont suspendues du 19 mars au 19 avril 2020 inclus.

Ces mesures exceptionnelles devraient permettre d'alléger les charges administratives des entreprises et indépendants et rassurer quelque peu ces acteurs essentiels de notre économie.

Si vous rencontrez des difficultés pour régler vos cotisations, nous vous invitons à faire une demande de délai ou de plan de paiement par l'intermédiaire de notre formulaire de contact en ligne en décrivant le motif de votre demande de délai ou de plan de paiement.