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COVID-19 - Extension du chômage partiel (RHT) et simplification des démarches

23.03.2020

Au vu de la décision du Conseil fédéral du 20 mars 2020, vous trouvez sous lien suivant l’unique formulaire à remplir pour bénéficier du chômage partiel dès le mois de mars 2020. Le formulaire de demande et le décompte de la RHT sont désormais rassemblés dans un seul formulaire. Ce dernier doit nous être remis dès le 1er jour du mois suivant le mois chômé.

Nous vous rappelons que l’autorisation pour le chômage partiel est donnée par le Service de l’Economie et de l’emploi à Delémont. Les informations liées à cette démarche se trouvent sur le document ci-après Covid-19_Informations RHT.

Exceptionnellement, dans cette situation extraordinaire, les personnes suivantes ont également droit à la RHT :

- Les personnes qui ont un contrat de travail à durée déterminée
- Les personnes qui sont en apprentissage (apprentis) et maîtres d’apprentissage
- Les personnes qui travaillent pour une entreprise de travail intérimaire
- Les personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur et leurs conjoints ou partenaires enregistrés travaillant avec eux.

Pour les personnes assumant une fonction dirigeante (donc dont la position est assimilable à celle d’un employeur) et leurs conjoints ou partenaires enregistrés travaillant avec eux, un montant forfaitaire de CHF 3'320.00 par période de décompte est à prendre en considération comme salaire déterminant en cas d’occupation à plein temps.

Le délai de carence (délai d’attente à charge de l’entreprise), déjà réduit, pour percevoir l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est complétement supprimé. Cela signifie que l’employeur ne doit plus subir de délai d’attente.

L’entreprise ne doit introduire que cinq indications (champs surlignés en gris), le reste du calcul est automatisé. Elle doit fournir les pièces justificatives appropriées (p. ex. journal des salaires de l’entreprise, vue d’ensemble des décomptes d’heures, extraits de l’enregistrement du temps de travail dans l’entreprise).

Le document dûment rempli et signé ainsi que les annexes peuvent nous être remise par courriel à chomage(at)ccju.ch ou par la poste à Caisse de chômage du Jura, Rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier.

Il est possible de demander une avance pour la période de décompte en cours. Pour ce faire, veuillez remplir le nouveau formulaire et nous le transmettre. Les annexes pourront être remises ultérieurement, soit dès le 1er jour du mois suivant le mois chômé.

Vous trouverez d’autres informations utiles sur les sites suivants : https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus/kurzarbeit.html et https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/unternehmen.html .