Archives des actualités

15.12.2020

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17.09.2020

COVID-19 - L'allocation Corona-perte de gain prolongée dans certaines situations

Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 11 septembre 2020, de prolonger la durée de validité de l'Ordonnance perte de gain Coronavirus.

19.08.2020

COVID-19 - Normalisation de la situation et implications pour la sécurité sociale dans un contexte international

La situation particulière liée au Coronavirus a également des répercussions sur les assurances sociales dans un contexte international.

30.01.2020

Sortie du Royaume-Uni de l'UE (Brexit)

Le Royaume-Uni quitte l'UE le 31 janvier 2020. L'accord de sortie prévoit une période transitoire jusqu'au 31.12.2020 durant laquelle le Royaume-Uni continue d'appliquer le droit de l'UE concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale en...

15.11.2019

Adaptation du taux de cotisation à l'AVS pour le 1er janvier 2020

Lors de sa séance du 13 novembre 2019, le Conseil fédéral a décidé de mettre en oeuvre au 1er janvier 2020 le relèvement du taux de cotisation à l'AVS de 0,3 point qui découle de l'entrée en vigueur de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et...

29.08.2019

Le Conseil fédéral adopte le message relatif à AVS 21

La réforme AVS 21 permet de maintenir le niveau des rentes et vise à assurer un financement suffisant de l'AVS jusqu'à l'horizon 2030. Elle améliore la flexibilisation du passage à la retraite et crée des incitations à prolonger la durée de...

09.08.2019

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

Le projet RFFA vise à renforcer l'AVS et à établir un système d'imposition des entreprises qui soit compétitif et conforme aux exigences internationales. La réforme fiscale vise à maintenir l'attrait et la compétitivité de la Suisse en matière...

12.10.2018

Cotisations AVS/AI/APG des étudiants valables dès le 1er janvier 2019

Le Conseil fédéral a décidé d'augmenter le montant de la cotisation minimale AVS/AI/APG appliquée aux étudiants à CHF 482.00 par année (jusqu'à présent CHF 478.00).

12.10.2018

Cotisations AVS/AI/APG des personnes sans activité lucrative valables dès le 1er janvier 2019

Le Conseil fédéral a décidé d'augmenter le montant de la cotisation minimale AVS/AI/APG appliquée aux personnes sans activité lucrative à CHF 482.00 par année (jusqu'à présent CHF 478.00) et la cotisation maximale AVS/AI/APG à CHF 24'100.00 par année...

21.09.2018

Montants limites LPP valables dès le 1er janvier 2019

Le Conseil fédéral a modifié les montants limites de la prévoyance professionnelle obligatoire pour les salariés (LPP) à partir du 1er janvier 2019.

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