Archives des actualités
Réforme Prévoyance vieillesse 2020 - Votes finaux des Conseils des États et du National du 17 mars 2017
Lors des votes finaux du 17 mars 2017, les deux Chambres ont adopté la réforme Prévoyance 2020 (AV2020). Celle-ci devra toutefois encore être acceptée par le peuple et les cantons. La votation populaire est prévue pour le 24 septembre 2017. En cas...> Lire la suite
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2017 se monte environ à CHF 269 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là. > Lire la suite
Attestations non valables pour le calcul des allocations familiales différentielles (ADI) 2016 transmises aux allocataires par les CAF françaises le 20 février 2017
Certaines des attestations de paiements pour le calcul des ADI de l'année 2016 transmises aux allocataires par les CAF françaises le 20 février 2017 contiennent des erreurs. > Lire la suite
Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants
Pour l'année 2016, il n'y a pas d'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants (pour l'année 2015, il s'élevait encore à 0,5%).> Lire la suite
Calculs en ligne pour les personnes de condition indépendante et pour les personnes sans activité lucrative
Les calculs en ligne pour les personnes de condition indépendante et pour les personnes sans activité lucrative ont été adaptés.> Lire la suite
Maintien au niveau actuel du montant des rentes AVS/AI dès le 1er janvier 2017
Le Conseil fédéral décide de maintenir les rentes AVS/AI au niveau actuel au 1er janvier 2017. Les rentes du 1er pilier sont adaptées lorsque l'évolution des salaires et des prix le justifie, ce qui n’est pas le cas pour 2017.> Lire la suite
La Trisomie 21 prise en charge par l’AI
Le conseil fédéral vient d’inclure la trisomie 21 et ses conséquences à la liste des infirmités congénitales de l’AI qui en assume le traitement dès mars 2016, sans franchise, et pour les assurés de moins de 20 ans.> Lire la suite
Annonce à l'AVS : allègement administratif pour les entreprises
Le Conseil fédéral supprime l'obligation de déclarer les nouveaux collaborateurs en cours d'année. A cette fin, il modifie le règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS).> Lire la suite
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2016 se monte environ à CHF 232 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là. > Lire la suite
Accords bilatéraux – Formulaire d’aide à la détermination de la législation applicable en cas de pluriactivité
En cas d’activité lucrative dans plusieurs Etats, il incombe à la Caisse de compensation AVS compétente de déterminer quelle législation de sécurité sociale est applicable.> Lire la suite