Archives des actualités

13.06.2016

Rapport de gestion 2015 de la Caisse de compensation du canton du Jura

Le rapport de gestion 2015 de la Caisse de compensation du canton du Jura est désormais disponible.> Lire la suite

09.06.2016

Statistique de poche 2016 sur les assurances sociales

Vous trouverez dans ce document différentes statistiques sur les assurances sociales en Suisse.> Lire la suite

21.04.2016

Annonce à l'AVS : allègement administratif pour les entreprises

Le Conseil fédéral supprime l'obligation de déclarer les nouveaux collaborateurs en cours d'année. A cette fin, il modifie le règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS).> Lire la suite

19.02.2016

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2016 se monte environ à CHF 232 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là. > Lire la suite

18.02.2016

Informations relatives aux employeurs ayant des travailleurs frontaliers pouvant prétendre à des allocations familiales différentielles (ADI) pour l'année 2015

Le Complément mode de garde (Cmg) est une prestation exportable qui entre dans le calcul des allocations différentielles.> Lire la suite

10.02.2016

Accords bilatéraux – Formulaire d’aide à la détermination de la législation applicable en cas de pluriactivité

En cas d’activité lucrative dans plusieurs Etats, il incombe à la Caisse de compensation AVS compétente de déterminer quelle législation de sécurité sociale est applicable.> Lire la suite

23.01.2016

Déduction de l'intérêt sur le capital propre engagé pour les indépendants

L'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise à déduire du revenu des indépendants se monte pour l'année 2015 à 0,5% (2014 : 1,0%).> Lire la suite

14.01.2016

RHT : Nouveau décompte Excel lié à l'augmentation du gain maximum assuré, qui est passé à CHF 148'200.00

Au vu de l'augmentation du gain maximum assuré, qui passe de CHF 126'000.00 à CHF 148'200.00 au 1er janvier 2016...> Lire la suite

14.01.2016

Prolongation de la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT)

Le Conseil fédéral a prolongé la durée d’indemnisation en cas de RHT, qui passe de 12 à...> Lire la suite

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