Caisse de compensation du Jura
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Autres institutions > Caisse d'allocations familiales > Travailleurs agricoles > Questions/réponses
 
Caisse d'allocations familiales Tous les thèmes liés à cette classification ont été parcourus. Utiliser les liens ci-dessus pour continuer de consulter nos informations.
 

Questions/réponses  
> Le frère d'un agriculteur reçoit-il les allocations familiales aux travailleurs agricoles ?
> Un employeur dans l'agriculture peut-il inclure dans le salaire de son travailleur agricole les allocations familiales ?

Le frère d'un agriculteur reçoit-il les allocations familiales aux travailleurs agricoles ?
Oui, le frère d'un agriculteur est considéré comme travailleur agricole pour le droit aux allocations familiales. Par contre, s'il s'agit d'un membre de la famille de l'exploitant en ligne directe ascendante ou descendante, tel que le fils ou le père de l'agriculteur, celui-ci est considéré comme collaborateur agricole et son droit aux allocations familiales est soumis à une limite de revenu tout comme un exploitant agricole.

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