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Réduction des primes d'assurance-maladie Tous les thèmes liés à cette classification ont été parcourus. Utiliser les liens ci-dessus pour continuer de consulter nos informations.
 

Réduction des primes d'assurance-maladie - Législation
Législation fédérale :
  • Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales  - LPGA RS 830.1  
  • Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales du 11 septembre 2002 - OPGA RS 830.11
  • Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie - LAMal RS 832.10
  • Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie - OAMal RS 832.102

Législation cantonale :

  • Loi du 20 décembre 1996 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie - LiLAMal RSJU 832.10
  • Ordonnance du 21 novembre 1995 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie et ses modifications des 22 octobre 1996, 10 décembre 1996, 18 novembre 1997, 14 novembre 2000, 6 novembre 2001, 19 novembre 2002, 4 novembre 2003, 26 octobre 2004, 8 novembre 2005, 24 octobre 2006, 30 octobre 2007, 22 octobre 2008 et 3 novembre 2009  - ORPAMal RSJU 832.115

  • Arrêté du 2 novembre 2010 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie pour l'année 2011 - RSJU 832.115.1



Attention : en cas de modification législative récente, il peut y avoir un décalage avec la mise à jour de la version électronique.


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