Informations - Indépendants - Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF/AFA - Que faisons-nous

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Sommaire

> Généralités

> Cotisations AVS/AI/APG pour les indépendants

> Fixation et encaissement des cotisations AVS/AI/APG pour les indépendants

> Assurance-accidents LAA pour les indépendants

> Cotisations AVS/AI/APG/CCAF pour les salariés des indépendants

> Cotisations AC (assurance chômage) pour les salariés des indépendants

> Encaissement des cotisations AVS/AI/APG/AC/CCAF pour les salariés des indépendants

> Montants limites LPP pour les salariés des indépendants

> Assurance-accidents obligatoire LAA pour les salariés des indépendants

> Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises

> Mémentos

	Généralités valable depuis le 01.01.2005	Haut de la page

	Sont considérées comme indépendantes dans l'AVS/AI/APG les personnes qui : agissent en leur propre nom et pour leur propre compte, par ex. en se présentant sous une raison sociale, et sont libres dans l’organisation du travail et assument leur propre risque économique, par ex. en faisant des investissements à long terme, en organisant en toute liberté leur entreprise et en travaillant pour plusieurs mandants. Du point de vue temporel, les indépendants sont tenus de payer les cotisations à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), à l’assurance d’invalidité (AI) et au régime de allocations pour perte de gain (APG) dès le 1er janvier qui suit leur 17ème anniversaire. Par contre, ils ne sont pas assurés obligatoirement ni contre le chômage ni contre les accidents, et ne sont pas non plus soumis au régime obligatoire de la prévoyance professionnelle (LPP).

Cotisations AVS/AI/APG pour les indépendants
valable depuis le 01.01.2011

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Les indépendants doivent payer la totalité de leurs cotisations. Si le revenu annuel est d’au moins Fr. 55'700.-, les taux suivants s’appliquent :

AVS

7,8%

AI

1,4%

APG

0,5%

Sous-total

9,7%

Frais d'administration

(max. 5%)

calculés sur le montant des cotisations AVS/AI/APG

Un taux de cotisations AVS/AI/APG plus bas sera appliqué si le revenu annuel est inférieur à Fr. 55'700.-. Dans ce cas, les cotisations sont calculées selon les taux suivants :

Revenu annuel d’au moins

mais inférieur à

Taux de cotisation sur le revenu

Fr. 9'300.-

Fr. 16'900.-

5,223%

Fr. 16'900.-

Fr. 21'200.-

5,348%

Fr. 21'200.-

Fr. 23'500.-

5,472%

Fr. 23'500.-

Fr. 25'800.-

5,596%

Fr. 25'800.-

Fr. 28'100.-

5,721%

Fr. 28'100.-

Fr. 30'400.-

5,845%

Fr. 30'400.-

Fr. 32'700.-

6,093%

Fr. 32'700.-

Fr. 35'000.-

6,342%

Fr. 35'000.-

Fr. 37'300.-

6,591%

Fr. 37'300.-

Fr. 39'600.-

6,840%

Fr. 39'600.-

Fr. 41'900.-

7,088%

Fr. 41'900.-

Fr. 44'200.-

7,337%

Fr. 44'200.-

Fr. 46'500.-

7,710%

Fr. 46'500.-

Fr. 48'800.-

8,084%

Fr. 48'800.-

Fr. 51'100.-

8,457%

Fr. 51'100.-

Fr. 53'400.-

8,829%

Fr. 53'400.-

Fr. 55'700.-

9,202%

Fr. 55'700.-

9,700%

Un montant minimal de Fr. 475.- sera facturé pour un revenu annuel inférieur à Fr. 9'300.-
Une franchise de Fr. 16'800.- par an est applicable aux personnes ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse qui exercent encore une activité lucrative indépendante.

Calcul en ligne du montant de la cotisation annuelle AVS/AI/APG pour une personne de condition indépendante

Le résultat de ce calcul est indiqué sous réserve. Seul le calcul effectué sur la base du dossier fait foi. Notre caisse de compensation se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

	Fixation et encaissement des cotisations AVS/AI/APG pour les indépendants valable depuis le 01.01.2005	Haut de la page

	La Caisse de compensation fixe les acomptes de cotisations : ceux-ci sont des cotisations provisoires basées sur l’estimation du revenu annuel de l’année courante et sont facturés mensuellement ou trimestriellement. La Caisse déduit du revenu servant au calcul des cotisations, un intérêt du capital propre investi dans l’entreprise. La valeur propre investie dans l’entreprise sera celle au 31 décembre de l’année de cotisation. La Caisse de compensation doit être informée par écrit de toute variation importante du revenu. Les cotisations définitives sont fixées sur la base de la taxation fiscale. La Caisse de compensation calcule la différence entre les acomptes de cotisations payés et les cotisations définitives, le cas échéant, elle rembourse ou réclame la différence. A signaler que le Conseil fédéral a instauré un intérêt moratoire à calculer sur la différence des cotisations personnelles si elles étaient inférieures d’au moins 25% par rapport aux cotisations effectivement dues.

	Assurance-accidents LAA pour les indépendants valable depuis le 01.01.2008	Haut de la page

	Les indépendants peuvent s’assurer à titre facultatif auprès d’une assurance-accident. Mémento du Centre d'information AVS (6.05) sur l’assurance-accidents obligatoire LAA

Cotisations AVS/AI/APG/CCAF pour les salariés des indépendants
valable depuis le 01.01.2011

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Taux de cotisations (Caisse de compensation du canton du Jura) :

Branches artisanat et commerce
AVS	8,40%	dont 4,20% à la charge du salarié
AI	1,40%	dont 0,70% à la charge du salarié
APG	0,50%	dont 0,25% à la charge du salarié
Sous-total	10,30%	dont 5,15% à la charge du salarié
CCAF	2,80%	à la charge exclusive de l’employeur - allocations familiales
Frais d'administration	2,50%	calculés sur le montant des cotisations AVS/AI/APG à la charge de l’employeur - taux inférieur pour les employeurs dont la masse salariale est au moins égale à Fr. 600'000.- par année et en cas de remise de la déclaration de salaires sous forme informatique

Branches agriculture et viticulture
AVS	8,40%	dont 4,20% à la charge du salarié
AI	1,40%	dont 0,70% à la charge du salarié
APG	0,50%	dont 0,25% à la charge du salarié
Sous-total	10,30%	dont 5,15% à la charge du salarié
LFA	2,00%	à la charge exclusive de l’employeur - allocations familiales dans l'agriculture et la viticulture
Frais d'administration	2,50%	calculés sur le montant des cotisations AVS/AI/APG à la charge de l’employeur

Une franchise de Fr. 1'400.- doit être déduite mensuellement du salaire soumis à cotisations pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes retraitées par anticipation qui ne bénéficient pas encore de la rente de vieillesse.

	Cotisations AC (assurance chômage) pour les salariés des indépendants valable depuis le 01.01.2011	Haut de la page

	La cotisation AC s’élève à 2,2% du salaire annuel déterminant jusqu’à une limite de Fr. 126'000.-. Pour la part du salaire entre Fr. 126'001.- et jusqu'à Fr. 315'000.-, un taux de cotisations réduit de 1% est prélevé. Lorsque le salarié bénéficie en cours d’année du versement d’une prime de fidélité, d’un 13ème salaire, d’une part aux bénéfices, etc., c’est la limite annuelle qui doit être appliquée. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne sont pas soumis à l’AC. L’employeur et le salarié doivent payer chacun la moitié des cotisations. La limite maximale vaut pour chaque rapport de travail pris séparément.

	Encaissement des cotisations AVS/AI/APG/AC/CCAF pour les salariés des indépendants valable depuis le 01.01.2005	Haut de la page

	Lors de l’affiliation d’une nouvelle entreprise ou au début d’une nouvelle année civile, la Caisse estime la masse salariale annuelle (qui peut être, par la suite, modifiée en tout temps). Sur cette base, la Caisse de compensation établit et adresse des acomptes mensuels ou trimestriels à l’employeur (acomptes trimestriels pour les masses salariales annuelles inférieures à Fr. 200'000.-). En fin d’année, l’employeur reçoit de la Caisse de compensation un relevé de salaires sur lequel il doit indiquer tous les salaires annuels bruts versés à ses employés. Sur cette base, la Caisse de compensation établit un décompte final.

	Montants limites LPP pour les salariés des indépendants valable depuis le 01.01.2012	Haut de la page

	Les montants limites de la prévoyance professionnelle (non soumis à la LPP) sont de Fr. 1'740.- par mois ou de Fr. 20'880.- par année. Mémento du Centre d'information AVS (6.06) sur l’obligation de s’affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

	Assurance-accidents obligatoire LAA pour les salariés des indépendants valable depuis le 01.01.2008	Haut de la page

	Toutes les personnes salariées qui travaillent en Suisse doivent être obligatoirement assurées contre les accidents professionnels. Mémento du Centre d'information AVS (6.05) sur l’assurance-accidents obligatoire LAA

	Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises valable depuis le 10.05.2012	Haut de la page

	Les recettes de la taxe sur le CO2 provenant des entreprises sont redistribuées à l'ensemble des entreprises de Suisse. À une exception près toutefois : les entreprises exemptées de la taxe peuvent s'adresser directement à la Direction générale des douanes pour se faire rembourser la taxe sur le CO2 qu'elles ont acquittée. Toutes les autres entreprises (non exemptées) reçoivent de leur caisse de compensation AVS un montant proportionnel aux salaires de leur personnel. Depuis 2010, le taux de la taxe se monte à Fr. 36.- par tonne de CO2. Les entreprises peuvent être exemptées de la taxe si elles s'engagent envers la Confédération à limiter leurs émissions de CO2. Les entreprises exemptées ont la possibilité de se faire rembourser la taxe payée lors de l'achat de combustibles fossiles. Elles sont en revanche exclues de la redistribution du produit de la taxe. L'exemption en vaut surtout la peine pour les entreprises qui utilisent beaucoup d'énergie, puisqu'elles ne profitent pas de la redistribution (la somme payée au titre de la taxe est supérieure au montant récupéré lors de la redistribution). En 2012, le facteur de redistribution s'élève à 0,493‰. Les employeurs reçoivent ainsi Fr. 0,493 pour Fr. 1'000.- de masse salariale soumise à l'AVS en 2010. La masse salariale 2010 est calculée sur la base de la masse salariale déclarée au 31 octobre 2011. La redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises est effectuée durant le mois de juin 2012. Le facteur de redistribution pour l'année 2013 (calculé sur la masse salariale 2011 déclarée au 31 octobre 2012) sera connu dans le courant du premier trimestre 2013. Vous trouverez des informations complémentaires sur le site de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

	Mémentos valable depuis le 01.01.2012	Haut de la page

	Vous trouverez d'autres informations sur les mémentos du Centre d'information AVS (2.01, 2.02 et 2.09)

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