Caisse de compensation du Jura
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Information aux indépendants concernant les modifications légales en matière d'allocations familiales à partir du 1er janvier 2013

Suite à la modification de la loi fédérale sur les allocations familiales, les personnes exerçant une activité lucrative indépendante pourront prétendre aux versements d'allocations familiales à partir du 1er janvier 2013. Les documents ci-dessous fournissent toutes les informations nécessaires :

- Information aux personnes exerçant une activité lucrative indépendante affiliées à la Caisse d'allocations familiales du Jura à partir du 1er janvier 2013

- Formule de demande d'allocations familiales aux indépendants

- Notice, édition valable dès le 1er janvier 2013


Information aux personnes sans activité lucrative concernant les modifications légales en matière d'allocations familiales à partir du 1er janvier 2013

La Caisse d'allocations familiales du Jura est tenue de réexaminer les dossiers des personnes sans activité lucrative qui bénéficient actuellement d'allocations familiales. Les documents ci-dessous fournissent toutes les informations nécessaires :

- Information aux personnnes sans activité lucrative à partir du 1er janvier 2013

- Formule de demande d'allocations familiales aux personnes sans activité lucrative

- Notice, édition valable dès le 1er janvier 2013


Information aux employeurs et aux salariés concernant les modifications légales en matière d'allocations familiales à partir du 1er janvier 2013

La Caisse d'allocations familiales du Jura doit réaliser une enquête sur le droit aux allocations familiales des salariés qui en bénéficient actuellement. Les documents ci-dessous fournissent des informations tant aux employeurs qu'aux salariés :

- Information aux employeurs concernant les modifications légales en matière d'allocations familiales à partir du 1er janvier 2013

- Information à l'intention des salariés bénéficiant d'allocations familiales

- Formule de demande d'allocations familiales aux salariés

- Notice, édition valable dès le 1er janvier 2013


Information aux agriculteurs concernant les modifications légales en matière d'allocations familiales à partir du 1er janvier 2013

La Caisse de compensation du Jura doit réaliser une enquête sur le droit aux allocations familiales des agriculteurs indépendants qui en bénéficient actuellement. Les documents ci-dessous fournissent toutes les informations nécessaires :

- Information aux agriculteurs à partir du 1er janvier 2013

- Formule de demande d'allocations familiales pour les agriculteurs en région de plaine

- Formule de demande d'allocations familiales pour les agriculteurs en région de montagne



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