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Nouveautés dans le cadre des allocations familiales valables à partir du 1er janvier 2011 |
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Dès le 1er janvier 2011, dans le but de prévenir le cumul des allocations familiales, un registre fédéral des allocations familiales (RAFam) est mis en service. L’ensemble des bénéficiaires d’allocations familiales y est recensé et actualisé quotidiennement.
Afin de garantir sa mise à jour et sa fiabilité, nous recommandons aux employeurs de nous annoncer rapidement les départs d’employés bénéficiaires d’allocations familiales, ceci au plus tard le jour du départ de l’employé. La mise en place du RAFam ne change pas les procédures existantes relatives aux demandes et mutations en matière d'allocations familiales.
En indiquant le numéro AVS et la date de naissance de l'enfant un accès au public est possible sur le site internet : www.infoafam.zas.admin.ch.
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